Conditions générales de vente

Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE ET DE RESERVATION
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par SAS Domaine du Château - Epinal nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.
Ø La réservation devient effective uniquement avec l'accord du camping, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après l'acceptation des conditions générales de ventes lors de la réservation en ligne.
Ø Les réservations ne lient SAS  Domaine du Château - Epinal que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. SARL Domaine du Château - Epinal propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet et se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
Ø La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
Ø Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Emplacements de camping
Ø Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping car pour 1 ou 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil. Maximum 6 personnes par emplacement.
Ø L'emplacement fixé par le camping tiendra compte autant que possible des désirs du client (ombre, soleil, places cote à côte….) mais ces désirs ne pourront en aucun cas être garantis ou exigés.
Location
Ø Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est 2 à 6 places selon le type de locatif.
Ø Le camping se réserve le droit de refuser l'accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur (adultes, enfants et bébés compris) à la capacité de l'hébergement loué.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Location
Ø Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au camping. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
Ø Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date du début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping.
Emplacement
Ø Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au camping. Le solde doit être payé à l'arrivée. Si le nombre de personnes est différent à l'arrivée (ou durant le séjour), de celui initialement prévu, la correction en sera aussitôt effectuée.
VOTRE SEJOUR
1/ Arrivée
Aucune arrivée ne pourra être prise en charge après 21 H.
Les hébergements locatifs sont disponibles à partir de 16 H. Les emplacements camping sont disponibles à partir de 12 H le jour de votre arrivée.
· CAUTION LOCATIVE
La direction demandera au client, à son arrivée, une caution locative de 300 €. Cette caution locative lui sera restituée après l'état des lieux de sortie effectué par la direction, à la condition qu'aucune dégradation ne soit constatée et qu'aucun matériel ni équipement ne soit détérioré ou manquant.
· CAUTION MENAGE
La direction demandera au client, à son arrivée, de verser une caution ménage de 50 €. Cette caution ménage lui sera restituée après la vérification de l'état de propreté de la location par la direction. Si la location n'est pas dans un état de propreté convenable, la caution ménage restera acquise à la direction pour la remise en état de propreté des lieux.
2/ Pendant votre séjour
Il appartient au campeur d'être assuré, le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. L'assurance responsabilité civile est obligatoire.
3/ Départ
Ø Hébergements locatifs : Au jour de départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 11 H du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Ø Emplacements camping : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'emplacement doit être libéré avant 12 H, l'emplacement doit être laissé propre et libre de tout matériel.
Ø Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
ANIMAUX
Les animaux sont acceptés excepté les chiens de 1ère et 2ème catégorie et doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords de la piscine, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Ils ne doivent pas être laissés seuls dans les locations. Le carnet de vaccination doit être à jour.
LITIGE
En cas de litige, seuls les tribunaux d'Epinal sont compétents. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LR/AR) au Domaine du Château - Epinal dans les 30 jours suivant la fin du séjour. Le camping se réserve le droit d'utiliser tous supports photographiques où vous pourriez apparaître en vue de ses publications ultérieures.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
1/ Modification de votre réservation
Ø Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité.
Ø En l'absence de message de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, la réservation est maintenue 24 H, passé ce délai, la réservation est rendue nulle et les sommes versées restent acquises au camping.
2/Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
3/ Annulation du fait du Domaine du Château - Epinal
En cas d'annulation du fait de la SAS Domaine du Château - Epinal, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4/ Annulation du fait du campeur
Toute annulation d'une réservation (hors garantie annulation) doit être effectuée par écrit (LR/AR) auprès de SAS Domaine du Château - Epinal. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous.
Si l'annulation intervient :
Ø Plus de 30 jours avant la date du début du séjour : L'acompte versé sera conservé par le camping.
Ø Moins de 30 jours avant la date de début du séjour : 100% du montant du séjour sera conservé par le camping.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le Domaine du Château - Epinal comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du Domaine du Château - Epinal, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de service réservée aux clients du Domaine du Château - Epinal en fonction de vos centres d'intérêt. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse :
Domaine du Château - Epinal 37 ch du petit chaperon rouge 88000 EPINAL